Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. INFORMATIONS LÉGALES
Bijoux éclats Boutique en ligne : eclabijou.myshopify.com Email : Bijoux0070@outlook.com
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux et accessoires proposés par Bijoux éclats. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont des bijoux et accessoires décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. En cas de non-disponibilité d'un produit, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. COMMANDE
La validation de votre commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Vous recevrez une confirmation de commande par email à l'adresse indiquée lors de votre commande.
6. PAIEMENT
Le paiement s'effectue au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site. La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement.
7. LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Nous nous engageons à livrer les produits dans les meilleurs délais. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, vous pouvez annuler votre commande et obtenir le remboursement.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation française, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.
9. GARANTIES LÉGALES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité : Vous bénéficiez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Garantie des vices cachés : Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
10. RESPONSABILITÉ
Bijoux éclats ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à : Bijoux0070@outlook.com
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
13. MÉDIATION
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [Vous devrez indiquer le médiateur de votre choix - par exemple : CNPM - Médiation de la consommation]
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.